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Publié par alain l.

L'effectif des CLIS vient s'ajouter au delà du nombre maximum d'élèves inscrits dans une école et n'est pas pris en compte dans les opérations de la carte scolaire (création/suppression de classe).

Cette organisation a été établie en 1991 lors du passage des classes de perfectionnement aux Classes d'Intégration Scolaire (circulaire n° 91-304 du 18/11/1991). Depuis, toutes les circulaires visant à actualiser le fonctionnement de ces classes perpétuent ce choix qui ne correspond plus à la réalité des actuelles Classes pour l'Inclusion Scolaire.

"L'effectif des CLIS, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves."
circulaire n° 2009-087 du 17/7/2009

Dans les faits...

Les municipalités se servent de cette circulaire de l’Éducation Nationale pour gérer leurs effectifs !

NON-TamponDans les grandes villes, les mairies se fixent un nombre d'enfants moyen par classe (27 en général) seuil au delà duquel elles reportent les inscriptions sur une autre école du quartier. Les inscriptions en CLIS leur étant imposées par le département, ces élèves ne sont pas inclus dans le calcul. Ainsi, les enfants se retrouvent régulièrement à plus de 27 par classe puisque le projet personnel de scolarisation de ces enfants en situation de handicap prévoit de les inclure à certains domaines d'enseignement dans les autres classes de l'école.

En zone rurale, la situation est encore plus critique car les mairies des villages n'ont pas la possibilité de déporter d'éventuelles inscriptions supplémentaires sur un village voisin. Puisque ces enfants ne comptent pas lorsqu'il s'agit de créer une classe supplémentaire, la situation restera inchangée l'année suivante !

( lire la suite et signer la pétition ... ) :

Merci  à   Meroute en Clis   pour l'info ...

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Hugo Clément 30/07/2015 12:04

oui moi l'école , l'équipe éducative a utiliser un blanc seing pour orienté mon fils en cliss menacée de fermeture en 2009 (pour gonfler les effectifs d’élèves de cet clis).....voir le blanc seing