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Publié par alain lagarde

Guide juridique de l'internet scolaire

 Démarche et objectifs
 Les responsabilités
 Les différentes activités
 La prise en charge des risques

Guide juridique


Guide juridique
de  
l'internet scolaire

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   Sommaire


Avant-propos

L’auteur tient à préciser que ce guide doit beaucoup à la réflexion menée depuis 1999 avec le Centre de Recherche en Droit Public (Université de Montréal) sur la régulation de l’Internet en général et l’élaboration de règles de conduite par les acteurs (co et autorégulation) en particulier.

Fruit de ces recherches, c’est ainsi que Pierre TRUDEL et France ABRAN, membres du CRDP avec qui l’auteur a collaboré, ont publié avec le soutien du Ministère de l’éducation du Québec et de la Direction générale de l’autoroute de l’information un « Guide pour gérer les aspects juridiques d’Internet en milieu scolaire »

Le guide français suit la même démarche de responsabilisation des acteurs et de gestion des risques et emprunte un plan similaire.

Philippe AMBLARD 
octobre. 2003
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