La Maison Départementale des Personnes Handicapées est un Groupement d'Intérêt Public (G.I.P)

L'équipe pluridisciplinaire réunit des professionnels. Sa composition peut varier en fonction du ou des handicaps de la personne.
Un des membres assure une fonction de coordination
Après évaluation des besoins de la personne handicapée et après avoir pris connaissance de son projet de vie, elle élabore un plan de compensation dont le projet personnalisé de scolarisation est un des éléments.

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées :
- est composée de 23 personnes
- peut être organisée en sous sections ou sections locales
- prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée.

La Commission Exécutive est composée des différents partenaires de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Elle est chargée de la gestion de la M.D.P.H

En fonction des résultats de l’évaluation, il est proposé à chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé, ainsi qu’à sa famille, un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.
Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation.
Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap

L'élève et sa famille sont associées à toutes les décisions

L'Enseignant Référent :
- est titulaire du CAPA-SH ou 2CA-SH
- assure la permanence des relations avec l'élève et sa famille
- réunit l'Equipe de Suivi de la Scolarisation
- favorise la continuité et la mise en oeuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation

Ces équipes comprennent l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et en particulier le ou les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent
L’Equipe de Suivi de la Scolarisation, associant l'élève ou ses parents, assure le suivi des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Elle réalise l'évaluation des besoins et des compétences de l'élève handicapé en situation scolaire
Elle met en oeuvre et assure le suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation
Elle peut proposer avec l'accord de la famille une révision d'orientation à la Commission des Droits et de l'Autonomie

L'équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de l'élève
L'équipe pluridisciplinaire élabore le projet personnalisé de scolarisation avec l'élève ou ses parents en fonction de son projet de vie

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées prend, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire, des souhaits exprimés par la personne handicapée ou son représentant légal dans son projet de vie et du plan de compensation proposé, les décisions relatives à l'ensemble des droits de cette personne, notamment en matière d'attribution de prestations et d'orientation

Les décisions de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées sont prises sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire,