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Publié par alain l.

 
 

Une précision préalable : Il n’y a visiblement pas de texte qui dit noir sur blanc si on a le droit de publier des photos d’élèves sur internet... à nous de nous débrouiller avec quelques conseils...

On trouvera sur le net quelques avis sur la publication de photos d’élèves sur les sites d’écoles s’appuyant sur les textes :
-  La directive européenne du 24/10/1995 qui porte sur le droit à l’information préalable sur l’utilisation de son image et le traitement qu’elle peut subir
-  L’article 9 du Code Civil donne aux individus le droit à la protection de leur image.
-  Les articles 226-1 et 226-8 du Code Pénal protègent le respect à la vie privée et punit toute personne qui, sans consentement, fixe, enregistre, transmet... « l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé », ou réalise tout montage utilisant voix ou image d’une personne sans son consentement.
-  Et le texte officiel de l’éducation Nationale le plus récent correspondant à notre questionnement est la CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 : PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE : La photographie scolaire . Elle ne concerne visiblement que les photos de classe mais donne quelques idées du droit. Et d’ailleurs le problème des photos de classe mises en ligne peut tout à fait se poser.

pour lire la suite de l'article directement sur le site eppée.ouvaton  cliquez sur l'adresse ci-dessous:
http://eppee.ouvaton.org/article.php3?id_article=342

pour voir le modèle d'autorisation parentale que nous utilisons à l'Eveil cliquez ici:
http://www.lereveil.info/3-categorie-261458.html


alain l.

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