vous avez dit photo ...

A propos des photos d’élèves sur les sites d’écoles ...

Une précision préalable : Il n’y a visiblement pas de texte qui dit noir sur blanc si on a le droit de publier des photos d’élèves sur internet... à nous de nous débrouiller avec quelques conseils...

On trouvera sur le net quelques avis sur la publication de photos d’élèves sur les sites d’écoles s’appuyant sur les textes :
  La directive européenne du 24/10/1995 qui porte sur le droit à l’information préalable sur l’utilisation de son image et le traitement qu’elle peut subir
  L’article 9 du Code Civil donne aux individus le droit à la protection de leur image.
  Les articles 226-1 et 226-8 du Code Pénal protègent le respect à la vie privée et punit toute personne qui, sans consentement, fixe, enregistre, transmet... « l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé », ou réalise tout montage utilisant voix ou image d’une personne sans son consentement.
  Et le texte officiel de l’éducation Nationale le plus récent correspondant à notre questionnement est la CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 : PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE : La photographie scolaire . Elle ne concerne visiblement que les photos de classe mais donne quelques idées du droit. Et d’ailleurs le problème des photos de classe mises en ligne peut tout à fait se poser.

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alain l.

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