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guide juridique
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L’auteur tient à préciser que ce guide doit beaucoup à la réflexion menée depuis 1999 avec le Centre de Recherche en Droit Public (Université de Montréal) sur la régulation de l’Internet en général et l’élaboration de règles de conduite par les acteurs (co et autorégulation) en particulier.
Fruit de ces recherches, c’est ainsi que Pierre TRUDEL et France ABRAN, membres du CRDP avec qui l’auteur a collaboré, ont publié avec le soutien du Ministère de l’éducation du Québec et de la Direction générale de l’autoroute de l’information un « Guide pour gérer les aspects juridiques d’Internet en milieu scolaire »
Le guide français suit la même démarche de responsabilisation des acteurs et de gestion des risques et emprunte un plan similaire.
Philippe AMBLARDoctobre. 2003